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STATUTS de l'association TASC


Article 1er : Nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: TACTICAL ASSAULT SOFTAIR COMMAND (TASC).

Article 2 : But de l'association.


La TACTICAL ASSAULT SOFTAIR COMMAND à pour but de promouvoir et de pratiquer l'airsoft.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est situé :

Association TACTICAL ASSAULT SOFTAIR COMMAND
Chez Mr Fabien CAU
8 Rue des Bruyères
77220 GRETZ ARMAINVILLIERS

Article 4 : Les membres de l'association

Est membre de l'association toute personne (physique, majeur) adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'association, ayant fait acte volontaire de candidature, et dont la candidature a été acceptée. Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant de celle ci est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 5 : Les membres de l'association (catégories de membres).

Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales.

Article 6 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau
- le non renouvellement de la cotisation annuelle

Article 7 : Ressources de l'association.

Les ressources de l'association comprennent:
- les cotisations (ou adhésions) des membres,
- les produits des activités ou services

Article 8 : L'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient affiliés. Elle se réunit tous les ans au mois de janvier.
30 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne pourront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions: elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Les votes auront lieu à bulletins secrets ou à main levée, à la majorité de la moitié. Chaque participant pourra disposer de 1 procurations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants.
L'assemblée procède au renouvellement du bureau sortant

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire.

Toute modification du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en
assemblée générale extraordinaire. Cette dernière peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins du bureau ou d'un ou plusieurs des adhérents.
Les convocations, établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires,
doivent indiquer les modifications proposées.
Un quorum d'un tiers des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité. Les procurations ne sont pas admises.

Article 10 : Organes directeurs de l'association.


Le bureau est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'association. Il peut faire des propositions d'orientations, qui seront validées en AG. Il rend compte annuellement devant l'AG des actions menées par l'association et de la situation financière.

Composition
Le bureau est composé de 4 membres élus en assemblée générale pour une durée de deux ans.

Renouvellement
Les membres élus du bureau sont renouvelés tous les deux ans en AG et Ils sont rééligibles.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. La présence d'au moins la moitié des membres élus est nécessaire pour délibérer. Les votes ont lieu à la majorité. Toute absence répétée pourra entraîner la remise en

Article 11 : Règlement intérieur.

L'association c'est doté d'un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou réglementant le fonctionnement de certaines activités.
Il a été rédigé sous la responsabilité du bureau et validé en AG.

Article 12 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif de l'association est dévolu, s'il y a lieu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15).